Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a · Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Ce traitement est mis en oeuvre, à titre expérimental, pour l'année scolaire 1992-1993. ← Vorige · Art. 7 Inhoud Art. 9 · Volgende →