Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a · Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale

Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a Art. 2

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Le système d'information et de gestion Scolarité est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie, dans les inspections d'académie et pour le compte de l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 modifiés susvisés.