Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a · Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale

Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a Art. 1

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Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Scolarité ayant pour objet pour ce qui concerne les élèves du second degré :

- la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves dans les établissements ;

- le pilotage et la gestion académique dans les rectorats et dans les inspections d'académie ;

- le pilotage national.