Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'or Art. 7
Le conseil d'orientation sur les matériaux et le groupe interministériel sur les matériaux disposent d'un secrétariat unique assuré par l'un des trois ministères.
Le conseil d'orientation sur les matériaux et le groupe interministériel sur les matériaux disposent d'un secrétariat unique assuré par l'un des trois ministères.