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Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'or · Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'orientation et d'un groupe interministériel sur les matériaux

Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'or Art. 6

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Le groupe interministériel sur les matériaux comprend des représentants des ministères chargés de la défense, de l'industrie et de la recherche. La présidence du groupe est exercée par rotation annuelle.