Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'or Art. 2

Le conseil d'orientation sur les matériaux suscite et anime des études et réflexions sur l'état de la technologie concernant les matériaux ; il se prononce sur les analyses qui lui sont présentées ; il émet des recommandations sur les orientations à suivre. Il veille à la diffusion des résultats des recherches, aux transferts de technologies et à la satisfaction des besoins en formation. Il formule toute proposition contribuant au renforcement des synergies entre utilisateurs et producteurs de matériaux.

Le conseil établit à l'intention des ministres concernés un compte rendu annuel d'activité, accompagné d'éventuels rapports sectoriels explicitant ses recommandations.