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Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'or · Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'orientation et d'un groupe interministériel sur les matériaux

Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'or Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Afin d'orienter et de coordonner la politique des pouvoirs publics relative à la recherche, au développement et aux aspects industriels dans le secteur des matériaux, sont créés :

Un conseil d'orientation sur les matériaux ;

Un groupe interministériel sur les matériaux.