Décret no 92-530 du 15 juin 1992 fixant les modalités tempo Art. 4

Les candidats reçus aux concours prévus au 3° de l'article 1er du présent décret sont nommés secrétaires administratifs stagiaires dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé ; les dispositions des deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du même article 8 leur sont applicables.