Décret no 92-530 du 15 juin 1992 fixant les modalités tempo · Décret no 92-530 du 15 juin 1992 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement

Décret no 92-530 du 15 juin 1992 fixant les modalités tempo Art. 3

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Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel.