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Arrêté du 26 juin 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité · Arrêté du 26 juin 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre

Arrêté du 26 juin 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.