Arrêté du 26 juin 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité · Arrêté du 26 juin 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre

Arrêté du 26 juin 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité Art. 1

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Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 2 juin 1980 modifié susvisé est égal à 40% du traitement brut mensuel afférent à l'indice détenu par les intéressés.