Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 · Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 fixant pour 1989 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 Art. 3

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.