Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formatio Art. 12
Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation.
Les correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 du présent arrêté sont désignés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.