Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Inhoud

1. Art. 1
2. Section I : Organisation générale de la formation.
3. Art. 2
4. Section II : Les enseignements et la pédagogie.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Section III : Les stages.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation.
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14