FR · Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les modalités d'appel d'off
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les modalités d'appel d'offres lorsque la substitution du bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation de cultures marines résulte du recours à la concurrence
Inhoud
- Chapitre Ier : Des conditions du recours à la concurrence.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : De la procédure d'appel d'offres.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre III : Dispositions diverses.
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22