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Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1 · Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route

Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1 Art. 4

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Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.