Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1 Art. 2
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.