Arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisati Art. 5
Il veille au bon fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse conformément aux orientations définies par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et les stagiaires en formation initiale.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2008-03-01