Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop · Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1992

Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 2

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Ces mêmes sociétés pourront, en application des dispositions des articles 61 et 260 du code des marchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus, d'une part, par les articles 62, 63, 64, 65, 143 et 166 de ce code et, d'autre part, par les articles 261, 262, 263, 334 et 343 dudit code.

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Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 143
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 166
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 260
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 261
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 262
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 263
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 334
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 343
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 61
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 62
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 63
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 64
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coop Art. 65