Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des artic · Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des artic Art. 2

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Pour l'application de l'article 6 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des indemnités allouées aux administrateurs territoriaux sont les suivants :

Administrateur hors classe : 38 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ;

Administrateur 1re classe : 36,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ;

Administrateur 2e classe : 39,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe.