Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des artic · Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des artic Art. 1

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Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des rémunérations accessoires allouées aux fonctionnaires territoriaux et les coefficients de variation applicables aux attributions individuelles sont les suivants :

- GRADE :

Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie :

Hors classe

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 53

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :

0,735 - 1,225

1re classe

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 52

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

2e classe

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 65

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

- GRADE :

Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire :

En chef

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 51

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

Subdivisionnaire

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 36

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :

0,85 - 1,15

- GRADE :

Technicien territorial :

Technicien en chef

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :

0,9 - 1,1

Technicien principal

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

Technicien à partir du 8e échelon

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :

0,9 - 1,1

Technicien en dessous du 8e échelon

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 19

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :

0,9 - 1,1

- GRADE :

Agent de maîtrise territorial :

Agent de maîtrise

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

Agent de maîtrise qualifié

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

Agent de maîtrise principal

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

- GRADE :

Agent technique territorial :

Agent technique

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 15

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

Agent technique qualifié

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

Agent technique principal

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

Agent technique en chef

- TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13

- COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

Ces pourcentages s'appliquent au traitement brut moyen de la classe ou du grade.