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Décret no 91-873 du 3 septembre 1991 portant modification d · Décret no 91-873 du 3 septembre 1991 portant modification de la liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et R. 372-2 du code des communes, relatif à la délimitation des compétences du ministère de l'intérieur et du ministère de l'agriculture en ce qui concerne le financement des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Décret no 91-873 du 3 septembre 1991 portant modification d Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et R. 372-2 du code des communes est modifiée par la liste annexée au présent décret.