LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalièr Art. 34
Titre III : Dispositions diverses et transitoires.
Les dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions correspondantes prévues par la présente loi.