Décret no 91-689 du 15 juillet 1991 portant mise en vigueur Art. 7

Sont abrogés :

- le décret n° 72-987 du 2 octobre 1972 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin ;

- le décret n° 74-1031 du 28 novembre 1974 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin ;

- le décret n° 76-967 du 21 octobre 1976 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin.