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Arrêté du 10 avril 1995 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 10 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les agents titulaires mis à la retraite

Arrêté du 10 avril 1995 portant création d'un traitement aut Art. 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'identité, la situation familiale et la vie professionnelle de l'intéressé.