Arrêté du 10 avril 1995 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 10 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les agents titulaires mis à la retraite

Arrêté du 10 avril 1995 portant création d'un traitement aut Art. 1

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Il est créé au bureau des pensions, pécules, accidents du travail et maladies statutaires, à la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières du ministère des affaires étrangères, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des agents titulaires retraités du ministère des affaires étrangères.