Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut partic · Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut partic Art. 24

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Pour apprécier les conditions d'accès et les conditions de classement des fonctionnaires des corps des personnels administratifs supérieurs dans les grades des corps des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom, les grades et numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-après se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche :

INSPECTEUR PRINCIPAL

10e

1er