Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut partic · Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut partic Art. 23

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Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur principal ou sur un tableau d'avancement pour l'accès aux grades de directeur départemental adjoint, directeur départemental et directeur régional, ainsi que les lauréats des concours d'inspecteur principal qui se sont déroulés avant le 1er janvier 1991 mais non encore nommés conservent le bénéfice de leur inscription ou de leur succès en vue de leur nomination dans un des corps des personnels administratifs supérieurs créés par le présent décret.