Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules · Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement no 66 de Genève

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.