Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules Art. 3
Les dispositions de l'article R. 109-1 sont applicables aux véhicules concernés par l'application du présent arrêté.
Les dispositions de l'article R. 109-1 sont applicables aux véhicules concernés par l'application du présent arrêté.