Décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut par · Décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom Décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut par Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les agents de service concourent à l'exécution des tâches de service intérieur. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →