Décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut par Art. 3

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de service est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons

4 ans

5e, 6e et 7e échelons

3 ans

2e, 3e et 4e échelons

2 ans

1er échelon

1 an