Décret no 90-1080 du 3 décembre 1990 relatif à l'attributio · Décret no 90-1080 du 3 décembre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et au secrétaire général du Conseil supérieur du cheval

Décret no 90-1080 du 3 décembre 1990 relatif à l'attributio Art. 1

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Le président et le secrétaire général du Conseil supérieur du cheval peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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Décret no 90-1080 du 3 décembre 1990 relatif à l'attributio Art. 2