Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organi Art. 5

Les ressources affectées au centre informatique se composent :

- des contributions annuelles calculées au prorata du nombre d'allocataires relevant de chacun des organismes adhérents au 31 décembre de chaque exercice ; ces contributions sont destinées à couvrir les activités entrant dans le cadre des clauses types des conventions de services, définies par le comité directeur et révisables annuellement ;

- du produit de la rémunération de services rendus aux tiers et aux organismes adhérents en dehors des clauses-types de la convention de service ;

- des fonds en provenance des organismes nationaux ;

- des subventions accordées par l'Etat ou les collectivités publiques en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

- de dons et legs ;

- et, d'une manière générale, de toutes les ressources diverses non contraires à la réglementation applicable aux organismes de sécurité sociale.

Ces ressources serviront à couvrir tous les frais entraînés par le fonctionnement et l'administration du centre informatique et nécessaires à la réalisation des buts indiqués à l'article 2 du présent arrêté.