Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositio · Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)

Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositio Art. 6

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Les chargés de mission sont intégrés dans le corps des ingénieurs de recherche et classés à l'échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe qui comporte un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation d'origine :

ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cette situation.