Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositio · Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)

Décret no 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositio Art. 5

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Les chargés de mission et chefs de service à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont intégrés dans les corps d'ingénieurs visés à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé, dans les conditions prévues aux articles ci-après.