Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système info · Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système informatique permettant le contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système info Art. 6

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Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.