Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d · Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 68

CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité.

Van krachtOfficiële tekst

Sous réserve des dispositions des articles 69 à 74, les prestations de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont servies dans les conditions fixées aux livres I et III du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 2023-09-01

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Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 69
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 70
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 71
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 72
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 73
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 74