Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisati · Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisati Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.