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Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisati · Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisati Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1970 relatif aux modalités des concours pour le recrutement des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogées.