Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientif Art. 7

Le directeur de la Météorologie nationale, le sous-directeur technique, le chef de l'E.E.R.M. et des représentants des organisations syndicales représentatives assistent aux réunions du comité.

Le comité scientifique consultatif peut inviter à ses séances toutes les personnes dont la présence lui semble utile ; il peut leur demander des exposés pour compléter son information.