Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientif · Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale

Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientif Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le chef de l'Etablissement d'études et de recherches météorologiques (E.E.R.M.).