Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 19 · Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 19 Art. 2

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L'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat est abrogé.