FR · Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 19
Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TRAVAUX DESTINÉS À L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ, DE LA SALUBRITÉ ET DE L'ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L'IMMEUBLE.
- Art. ANNEXE I
- TRAVAUX DESTINÉS A ÉCONOMISER L'ÉNERGIE : DANS LES LOGEMENTS.
- Art. ANNEXE II
- A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES.
- Art. ANNEXE III
- Art. ANNEXE III
- Art. ANNEXE III
- B. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELÉS À TRAVAILLER LA NUIT.
- Art. ANNEXE III