Arrêté du 7 août 1990 portant création de la commission de t Art. 4
La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères se réunit sur convocation de son président, qui définit son ordre du jour.
Le président peut appeler à siéger, en tant que de besoin, les représentants d'autres administrations de l'Etat, d'autres services du ministère des affaires étrangères ou des personnalités diverses ayant une compétence particulière sur les points inscrits à l'ordre du jour.