Arrêté du 9 mai 1990 relatif aux gratifications allouées aux Art. 3
L'arrêté du 28 décembre 1973 relatif aux gratifications allouées aux mineurs confiés aux établissements d'éducation surveillée ainsi que les arrêtés du 8 mai 1978 et du 29 janvier 1982 le modifiant sont abrogés.