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Arrêté du 9 mai 1990 relatif aux gratifications allouées aux · Arrêté du 9 mai 1990 relatif aux gratifications allouées aux jeunes confiés aux établissements publics de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 9 mai 1990 relatif aux gratifications allouées aux Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le taux de cette gratification est fixé à :

130 F par mois pour les jeunes âgés de moins de treize ans,

175 F par mois pour les jeunes de treize à seize ans,

220 F par mois pour les jeunes de plus de seize ans.