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LOI no 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécu · LOI no 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1)

LOI no 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécu Art. 2

Titre Ier : Allocation de rentrée scolaire.

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour l'allocation due au titre de l'année 1990.

Verwijst naar

  • LOI no 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécu Art. 1