Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection Art. 9
Titre III : Gaz respiratoires.
Gaz diluants de l'oxygène.
Les conditions d'emploi et la concentration dans un gaz respiratoire des gaz diluants l'oxygène peuvent être fixées par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.