Arrêté du 10 juillet 1993 fixant les modalités d'élection de Art. 2

Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

En cas d’égalité de voix, le candidat le plus ancien dans l’établissement est déclaré élu. En cas d’ancienneté identique, le candidat le plus âgé est élu.